Conditions générales de vente
Pour commander sur le site :
Pour toute question sur l'utilisation de ce site ou tout renseignement sur nos produits, nous sommes à votre disposition du lundi ou vendredi au 03.44.57.67.25.
Prix, remises et port :
Toute commande est facturée aux conditions suivantes : tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Les prix s'entendent TTC en euros, les produits sont assujettis à la TVA française.
Les produits demeurent la propriété de Comptoir du Frais jusqu'au complet paiement de la facture.
La participation aux frais de port est calculée selon le poids et s’applique en France métropolitaine.
Cette participation englobe les frais de transport ainsi que les frais d'emballage et de traitement de votre commande.
Pour les expéditions en DOM TOM et à l'étranger, consultez-nous. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
Des remises peuvent faire l’objet d’offres ponctuelles proposées sur le site et sont valables tant qu’elles apparaissent à l’écran.
Photos non contractuelles.
Acceptation de commande :
Conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez voir sur votre écran le détail de votre commande AVANT la conclusion du contrat de vente télématique.
Vous pouvez aussi la modifier ou l'annuler AVANT validation.
La validation de ce bon de commande (en cliquant sur le bouton "valider la commande") vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre Vous et Comptoir du Frais.
Annulation - retour de commande :
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Comptoir du Frais se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, d'incompréhension de la commande reçue ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Les retards de traitement ou de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Délai de rétractation :
Conformément aux termes de l'article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant exclusivement à votre charge. Sauf pour les produits frais avec une DLC inférieure à 3 mois.
Comptoir du Frais vous remboursera les sommes versées (en déduisant les frais forfaitaires de port) dans un délai de 30 jours
Expédition :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Vous pouvez nous demander de vous envoyer la facture à une autre adresse que celle de livraison. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à réception et de nous signaler les dommages éventuels. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible et inférieurs à 30 kg sont expédiés par les services de la poste française. Vous êtes absent le jour de la livraison ? Votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans un délai de 15 jours
Délai, retard :
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait d'un dysfonctionnement des services de la poste, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou de grève totale ou partielle. En cas de retard ou de non livraison, merci de nous le signaler (Email, télécopie ou téléphone). Nous contacterons alors notre prestataire pour faire démarrer une enquête.
Réclamations :
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Produits manquant ou endommagés : Vous ne pouvez émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande, d'inversion d'article, d'article manquant ou fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit le jour même de la livraison (Email ou télécopie). Au-delà de ce délai, nous ne procèderons à aucun échange et aucun retour de produits ne sera accepté. En cas de produits endommagés, Comptoir du frais à leur choix établiront un avoir, rembourseront le client le prix payé ou effectueront une nouvelle livraison de produits similaires.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Comptoir du frais ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
Comptoir du Frais ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de non livraison en cas de rupture de stock du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment de la poste, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité de Comptoir du frais ne saurait être engagée en cas d'erreur de visuel ou de commentaire ni même en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
De même, Comptoir du frais ne serait être tenu responsables de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Comptoir du frais, sa responsabilité est limitée au montant correspondant à la dernière commande passée par le client.
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